Conditions d’utilisation

CachetProd est un outil de gestion de la paye des artistes de productions audiovisuelles (plan de travail, synthèse des contrats, paye hebdomadaire). Il est mis à disposition gratuitement, sans but lucratif, aux personnes que l’éditeur y a autorisées. En vous connectant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Accès

L’accès se fait par un lien de connexion envoyé à l’adresse email autorisée pour un projet. Ce lien est valable 15 minutes et ne sert qu’une fois ; la session qu’il ouvre dure 7 jours et se prolonge tant que vous utilisez l’application. Chaque accès est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre messagerie et de l’appareil que vous utilisez. Les droits (administrateur, saisie, audit) sont attribués projet par projet.

2. Un outil d’aide, pas un conseil

3. Votre responsabilité sur les données

4. Usages interdits

Il est interdit de tenter d’accéder à un projet qui ne vous est pas ouvert, de perturber le service, de contourner les verrous de validation, ou d’utiliser l’outil à des fins contraires à la loi.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreur. Il repose sur des services tiers (Google) dont l’éditeur ne maîtrise pas le fonctionnement. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’une perte de données ou d’une erreur de calcul non vérifiée. Conservez les justificatifs et les exports dont vous avez besoin (PDF, Excel).

6. Propriété intellectuelle

Le code, l’interface et le nom CachetProd sont la propriété de leur éditeur. Les données saisies restent celles de la production et des personnes concernées.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des artistes saisies par une production, voir aussi la page sous-traitance des données.

8. Évolution et fin de l’accès

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. L’éditeur peut suspendre un accès ou un projet, notamment en cas de non-respect de ces conditions. Un projet clôturé passe en lecture seule ; ses données sont supprimées sur demande de la production, dans les conditions décrites sur la page sous-traitance des données.

Pour assister une production ou corriger un incident, l’éditeur peut intervenir sur un projet. Ces interventions sont journalisées et le journal est communiqué à la production sur demande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord l’éditeur à contact [arobase] cachetprod.fr pour rechercher une solution amiable.