Conditions d’utilisation
CachetProd est un outil de gestion de la paye des artistes de productions audiovisuelles (plan de travail, synthèse des contrats, paye hebdomadaire). Il est mis à disposition gratuitement, sans but lucratif, aux personnes que l’éditeur y a autorisées. En vous connectant, vous acceptez les présentes conditions.
1. Accès
L’accès se fait par un lien de connexion envoyé à l’adresse email autorisée pour un projet. Ce lien est valable 15 minutes et ne sert qu’une fois ; la session qu’il ouvre dure 7 jours et se prolonge tant que vous utilisez l’application. Chaque accès est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre messagerie et de l’appareil que vous utilisez. Les droits (administrateur, saisie, audit) sont attribués projet par projet.
2. Un outil d’aide, pas un conseil
Les calculs de paye produits par CachetProd sont indicatifs. Ils reposent sur les règles de la convention collective, les tarifs et les paramètres saisis pour le projet. Il vous appartient de les vérifier avant tout bulletin, déclaration, virement ou contrat. L’outil ne remplace ni un logiciel de paye, ni l’avis d’un professionnel, ni un conseil juridique.
3. Votre responsabilité sur les données
- Vous saisissez des données exactes et vous êtes habilité à les traiter pour le compte de la production.
- Vous n’enregistrez pas de données qui ne sont pas nécessaires à la paye ou au suivi des formalités d’embauche (ni numéro de sécurité sociale, ni coordonnées bancaires, ni adresse personnelle, ni nationalité, ni numéro ou copie de titre de séjour, d’autorisation de travail ou de certificat : CachetProd n’est pas prévu pour les stocker).
- Les champs libres (observations, remarques) et les tags ne contiennent aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, vie privée) ni appréciation sur la personne. Ils sont visibles par tous les utilisateurs du projet.
- Une paye validée est figée. Un déverrouillage d’urgence doit rester exceptionnel et n’est autorisé que si aucun bulletin, DSN ou virement n’a été édité.
4. Usages interdits
Il est interdit de tenter d’accéder à un projet qui ne vous est pas ouvert, de perturber le service, de contourner les verrous de validation, ou d’utiliser l’outil à des fins contraires à la loi.
5. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreur. Il repose sur des services tiers (Google) dont l’éditeur ne maîtrise pas le fonctionnement. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’une perte de données ou d’une erreur de calcul non vérifiée. Conservez les justificatifs et les exports dont vous avez besoin (PDF, Excel).
6. Propriété intellectuelle
Le code, l’interface et le nom CachetProd sont la propriété de leur éditeur. Les données saisies restent celles de la production et des personnes concernées.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des artistes saisies par une production, voir aussi la page sous-traitance des données.
8. Évolution et fin de l’accès
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. L’éditeur peut suspendre un accès ou un projet, notamment en cas de non-respect de ces conditions. Un projet clôturé passe en lecture seule ; ses données sont supprimées sur demande de la production, dans les conditions décrites sur la page sous-traitance des données.
Pour assister une production ou corriger un incident, l’éditeur peut intervenir sur un projet. Ces interventions sont journalisées et le journal est communiqué à la production sur demande.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord l’éditeur à contact [arobase] cachetprod.fr pour rechercher une solution amiable.