Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données CachetProd traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. CachetProd est un outil non commercial, sans publicité ni outil de mesure d’audience.

1. Qui est responsable de quoi ?

2. Données traitées

DonnéesFinalitéBase légale
Adresse email, nom et rôle des utilisateurs autorisésContrôler l’accès, envoyer le lien de connexion, attribuer les droits par projetIntérêt légitime (sécurité de l’accès)
Demandes de lien de connexion : code temporaire, nombre de demandes récentesConnexion et protection contre les demandes abusivesIntérêt légitime
Données de paye des artistes : nom, prénom, rôle, contrat (dont statut de signature et observations), horaires, statuts de présence, rémunération, défraiements, agence, tags attribués par la productionCalculer et suivre la paye du projetDéterminée par la production (exécution du contrat de travail, obligations légales)
Formalités d’embauche des artistes, lorsque la production les saisit : résidence fiscale, état et date de fin de l’autorisation de travail, état, type et dates de validité du certificat de sécurité sociale (non-résidents)Vérifier les formalités d’embauche et le régime social et fiscal applicableObligation légale de la production
Données relatives à des artistes mineurs, lorsque la production en saisit (date de naissance, taux de la Caisse des Dépôts, bordereau d’émargement)Respecter les obligations propres à l’emploi d’enfantsObligation légale de la production
Journal d’activité du projet : utilisateur, action (ouverture, validation, export…), date et heureSuivi de l’activité par les administrateurs du projetIntérêt légitime
Journal de sécurité : anomalies (demandes de lien excessives, liens expirés ou réutilisés, accès refusés) et actions d’administration, avec l’adresse email concernéeSécuriser le serviceIntérêt légitime
Journal d’erreurs : message d’erreur, page, type de navigateur, adresse email si vous êtes connectéDiagnostiquer et corriger les incidentsIntérêt légitime
Journal d’assistance : interventions de l’éditeur sur un projet (date, action, rôle ou artiste concerné)Rendre compte à la production de toute intervention de l’assistanceIntérêt légitime et obligations du sous-traitant

Ce que CachetProd ne stocke pas : numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires (IBAN), adresse postale personnelle, nationalité, numéro ou copie d’un titre de séjour, d’une autorisation de travail ou d’un certificat, adresse IP. Les productions s’engagent à ne pas saisir ces données, ni aucune donnée sensible dans les champs libres (observations, remarques, tags).

3. Durées de conservation

DonnéesDurée
Lien de connexion15 minutes, utilisable une seule fois
Session de connexion7 jours, prolongée tant que vous utilisez l’application ; fermée à la déconnexion
Journal d’activité du projet12 mois
Journal d’assistance12 mois
Journaux de sécurité et d’erreurs30 jours
Accès d’un utilisateurJusqu’à son retrait par un administrateur du projet, ou sur votre demande
Données d’un projetTant que la production en a besoin. Un projet clôturé passe en lecture seule. Sur demande de la production, la base du projet est placée dans la corbeille et effacée définitivement sous 30 jours ; les administrateurs du projet en reçoivent la confirmation par email.

Après la suppression d’un projet, les lignes des journaux d’assistance et de sécurité qui le mentionnent sont conservées jusqu’à l’échéance ci-dessus. Elles ne contiennent aucune donnée de paye, mais peuvent indiquer le libellé d’un rôle ou le nom d’un artiste concerné par une intervention.

4. Stockage local sur votre appareil

CachetProd n’utilise aucun cookie de suivi ni de publicité, c’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est affiché. Il enregistre seulement, dans votre navigateur, ce qui est nécessaire au fonctionnement :

La déconnexion efface le jeton de session et le dernier projet. Vous pouvez tout effacer en vidant les données du site dans votre navigateur.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont stockées et traitées sur les services de Google : Google Sheets et Google Drive pour les données, Google Apps Script pour les calculs, Firebase Hosting pour la page d’accueil et ces pages. Les emails (lien de connexion, message de bienvenue, confirmations) sont envoyés par Scaleway (Scaleway SAS, France), qui reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message ; Gmail (Google) n’est utilisé qu’en secours. Les données ne sont ni vendues ni transmises à d’autres tiers. Google peut traiter des données en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par ses conditions (notamment les clauses contractuelles types). Au sein d’un projet, seuls les utilisateurs autorisés par la production y accèdent, selon leur rôle.

Pour afficher l’application, votre navigateur télécharge aussi des polices et des bibliothèques auprès de Google Fonts, de cdnjs (Cloudflare) et d’unpkg. Comme pour tout site web, ces services reçoivent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur au moment du téléchargement ; ils ne reçoivent aucune donnée saisie dans CachetProd.

6. Sécurité

L’accès est protégé par un lien de connexion personnel, valable 15 minutes et utilisable une seule fois, avec un nombre limité de demandes. Les droits sont vérifiés côté serveur, projet par projet, et les données de chaque projet sont isolées dans leur propre base. Les anomalies de sécurité et les interventions de l’assistance sont journalisées. Aucune mesure n’est infaillible : signalez toute anomalie à l’adresse de contact ci-dessous.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification (y compris le changement de votre adresse email), leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, et, lorsque cela s’applique, leur portabilité. Écrivez à contact [arobase] cachetprod.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous êtes artiste ? Vos données de paye sont saisies par la production qui vous emploie, responsable du traitement : adressez-lui votre demande. L’éditeur lui fournit, si besoin, l’extraction de vos données. Une demande reçue directement par l’éditeur lui sera transmise.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Mises à jour

Cette politique peut évoluer ; la date de la version en vigueur figure en haut de page.